Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue chez MAGNETLY SAS., une entreprise française dont le siège social est situé au 63 ROUTE DE LAOUREAUX 31590 LAVALETTE. Comme vous venez de cliquer sur nos Conditions de Service, veuillez faire une pause, prendre une tasse de café et lire attentivement les pages suivantes. Cela vous prendra environ 20 minutes.

Ces Conditions de Service (« Conditions », « Conditions de Service ») régissent votre utilisation de nos pages web situées à https://magnetly.co exploitées par MAGNETLY SAS.

Notre Politique de Confidentialité régit également votre utilisation de notre Service et explique comment nous collectons, sauvegardons et divulguons les informations résultant de votre utilisation de nos pages web. Veuillez la lire ici.

Votre accord avec nous inclut ces Conditions et notre Politique de Confidentialité (« Accords »).

Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords, et acceptez d'y être lié. Si vous n'acceptez pas (ou ne pouvez pas vous conformer à) les Accords, vous ne pouvez pas utiliser le Service, mais veuillez nous le faire savoir en envoyant un e-mail à louis@magnetly.co afin que nous puissions essayer de trouver une solution. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui souhaitent accéder ou utiliser le Service.

Merci d'être responsable.

2. Communications

En créant un Compte sur notre Service, vous acceptez de vous abonner à des bulletins d'information, à des matériaux de marketing ou promotionnels, et à d'autres informations que nous pourrions envoyer. Cependant, vous pouvez choisir de ne plus recevoir l'une de ces communications de notre part ou toutes en suivant le lien de désinscription ou en envoyant un e-mail à [adresse e-mail].

3. Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition via le Service (« Achat »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes pour votre Achat, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou autre méthode de paiement en rapport avec tout Achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

Nous pouvons faire appel à des services tiers dans le but de faciliter le paiement et l'achèvement des Achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de fournir les informations à ces tiers, sous réserve de notre Politique de Confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour des raisons incluant, mais sans s'y limiter : la disponibilité du produit ou du service, les erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, l'erreur dans votre commande, le défaut de paiement, ou d'autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

4. Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur une base d'abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique (« Cycle de Facturation »). Les cycles de facturation sont définis soit sur une base mensuelle, soit annuelle, selon le type de plan d'abonnement que vous sélectionnez lors de l'achat d'un Abonnement.

À la fin de chaque Cycle de Facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions à moins que vous ne l'annuliez ou que MAGNETLY SAS ne l'annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement soit par le biais de votre page de gestion de compte en ligne, soit en contactant l'équipe d'assistance client de MAGNETLY SAS.

Un moyen de paiement valide, y compris une carte de crédit, est requis pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à MAGNETLY SAS des informations de facturation précises et complètes, y compris le nom complet, l'adresse, l'état, le code postal, le numéro de téléphone et des informations sur le moyen de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement MAGNETLY SAS à facturer tous les frais d'Abonnement engagés via votre compte à tout moyen de paiement concerné.

Si la facturation automatique ne se produit pas pour une raison quelconque, MAGNETLY SAS émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un délai déterminé, au paiement complet correspondant à la période de facturation comme indiqué sur la facture.

Si vous êtes éligible à un rabais, veuillez noter que vous ne pouvez pas utiliser plus d'1 (un) rabais par abonnement.

5. Essai gratuit

MAGNETLY SAS peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée (« Essai Gratuit »).

Il peut vous être demandé d'entrer vos informations de facturation afin de vous inscrire à l'Essai Gratuit.

Si vous entrez vos informations de facturation lorsque vous vous inscrivez à l'Essai Gratuit, vous ne serez pas facturé par MAGNETLY SAS tant que l'Essai Gratuit n'a pas expiré. Le dernier jour de la période de l'Essai Gratuit, à moins que vous n'ayez annulé votre Abonnement, vous serez automatiquement facturé des frais d'Abonnement applicables pour le type d'Abonnement que vous avez sélectionné. À tout moment et sans préavis, MAGNETLY SAS se réserve le droit de (i) modifier les Conditions de Service de l'offre d'Essai Gratuit, ou (ii) d'annuler une telle offre d'Essai Gratuit.

6. Changements de frais

MAGNETLY SAS, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement pour les Abonnements. Tout changement de frais d'abonnement prendra effet à la fin du Cycle de Facturation en cours.

MAGNETLY SAS vous informera raisonnablement à l'avance de tout changement de frais d'abonnement afin de vous donner l'opportunité de résilier votre Abonnement avant que ce changement ne devienne effectif.

Votre utilisation continue du Service après que le changement de frais d'abonnement entre en vigueur constitue votre accord de payer le montant de frais d'abonnement modifié.

7. Remboursements

Tous les achats mensuels et annuels sont non remboursables. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment vous-même (en allant sur votre panneau de contrôle, en ouvrant l'onglet Facturation et en pressant Annuler l'Abonnement). Votre annulation prendra effet à la fin de la période de paiement en cours.

8. Contenu

Notre Service vous permet de publier, lier, stocker, partager et rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur ou via le Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.

En publiant du Contenu sur ou via le Service, vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous le possédez) et/ou vous avez le droit de l'utiliser et le droit de nous accorder les droits et la licence comme prévu dans ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits de confidentialité, les droits d'image, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d'une personne ou entité. Nous nous réservons le droit de résilier le compte de quiconque se révélant en infraction sur un droit d'auteur.

Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service, et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne serons pas tenus responsables du Contenu que vous ou un tiers publiez sur ou via le Service. Cependant, en publiant du Contenu utilisant le Service, vous nous accordez le droit et la licence de l'utiliser, le modifier, le performer publiquement, l'afficher publiquement, le reproduire et le distribuer sur et via le Service. Vous acceptez que cette licence inclut le droit pour nous de rendre votre Contenu disponible à d'autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser votre Contenu sous réserve de ces Conditions. MAGNETLY SAS a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller et d'éditer tout Contenu fourni par les utilisateurs.

Pour vous désinscrire que MAGNETLY SAS utilise votre Contenu pour une raison quelconque, envoyez un e-mail à louis@magnetly.co depuis l'adresse liée à votre compte Magnetly. Indiquez clairement que vous ne consentez pas à l'utilisation de votre Contenu. Nous ne l'utiliserons alors pas sans votre consentement écrit. Sans désinscription, nous conservons la licence d'utiliser le Contenu en tant qu'études de cas promotionnelles.

Les utilisateurs des services fournis par MAGNETLY SAS peuvent également utiliser notre technologie d'intelligence artificielle ou nos services de rédaction pour obtenir du nouveau Contenu. Si c'est votre cas, vous êtes responsable de l'utilisation de ce Contenu et serez responsable de vous assurer que ce contenu ne viole pas les droits de confidentialité, les droits publicitaires, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d'une personne ou entité.

Dans certains cas d'utilisation, notre intelligence artificielle peut créer du contenu jugé inapproprié ou offensant. MAGNETLY SAS ne sera pas tenu légalement responsable si cela se produit.

Lorsque vous téléversez ou publiez du contenu sur nos Applications, vous confirmez que vous :

- avez le droit légal de le faire;
- n'êtes pas empêché de le faire (par exemple, par toute loi ou obligation de confidentialité applicable);
- n'agissez pas en violation des droits de propriété intellectuelle (y compris des droits moraux) de quiconque (ce qui inclut les personnes physiques et morales - sociétés ou associations), ou leur droit à la vie privée, en le faisant;
- avez obtenu le consentement explicite de le faire des personnes figurant dans vos vidéos (ou similaires) et acceptez de fournir leur consentement écrit explicite que vous avez obtenu à notre demande ; et
- avez obtenu le consentement explicite de le faire lorsque votre vidéo (ou similaire) présente des lieux qui nécessitent une autorisation préalable pour être présentés.  
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Vous garantissez que toute contribution de votre part (en téléchargeant votre contenu sur nos Applications) respecte ces termes, et vous serez responsable envers nous et nous indemniserez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou dommage que nous subirons en raison de votre violation de garantie.

Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers affirmant que tout contenu publié ou téléchargé par vos soins sur nos Applications constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leur droit à la vie privée.

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9. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le Service que pour des fins légales et conformément aux Conditions.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :

1. (a) De toute manière qui viole toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.

2. (b) Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à du contenu inapproprié ou autrement.

3. (c) Pour transmettre, ou procurer l'envoi de, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « spam », « lettre en chaîne », « pourriels », ou toute autre sollicitation similaire.

4. (d) Pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de la Société, d'un employé de la Société, d'un autre utilisateur, ou de toute autre personne ou entité.

5. (e) De toute manière qui porte atteinte aux droits des autres ou est illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou en rapport avec tout but ou activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

6. (f) Pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou le plaisir du Service par quiconque ou qui, selon notre évaluation, peut nuire ou offenser la Société ou les utilisateurs du Service ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :

1. (a) Utiliser le Service de manière à désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Service ou à interférer avec l'utilisation du Service par tout autre partie, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel via le Service.

2. (b) Utiliser tout robot, araignée (spider) ou autre dispositif, processus ou moyen automatique d'accès au Service à des fins quelconques, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Service.

3. (c) Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le Service ou pour toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.

4. (d) Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Service.

5. (e) Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

6. (f) Tenter d'accéder de manière non autorisée, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel le Service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service.

7. (g) Attaquer le Service via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

8. (h) Prendre toute action qui pourrait endommager ou falsifier la notation de la Société.

9. (i) Tenter d'interférer d'une autre manière avec le bon fonctionnement du Service.

10. Analytique

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de Services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service.

Google Analytics

Google Analytics est un service d'analyse web proposé par Google qui suit et rapporte le trafic du site web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l'utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez visiter la page des Conditions de Confidentialité de Google.

Nous vous encourageons également à revoir la politique de Google pour protéger vos données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

11. Pas d'utilisation par des mineurs

Le Service est destiné uniquement à l'accès et à l'utilisation par des individus d'au moins dix-huit (18) ans. En accédant ou en utilisant l'un des services de la Société, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous avez la pleine autorité, le droit et la capacité de conclure cet accord et de respecter tous les termes et conditions des Conditions. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, il vous est interdit d'accéder et d'utiliser le Service.

12. Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le Service.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, mais sans s'y limiter, de restreindre l'accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez de prendre la responsabilité de toutes les activités ou actions qui se produisent sous votre compte et/ou mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers. Vous devez nous informer immédiatement si vous prenez connaissance d'une violation de sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas partager votre compte avec d'autres utilisateurs.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité qui n'est pas légalement disponible à l'utilisation ou un nom ou une marque qui est soumis à des droits d'une personne ou entité autre que vous, sans autorisation appropriée. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur un nom qui est offensant, vulgaire ou obscène.

Nous nous réservons le droit de refuser un service, de résilier des comptes, de supprimer ou d'éditer des contenus ou d'annuler des commandes à notre seule discrétion.

13. Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs ou par nos fonctionnalités de génération de Contenu), caractéristiques et fonctionnalités demeurent la propriété exclusive de MAGNETLY SAS et de ses concédants. Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques, et d'autres lois des pays étrangers. Nos marques commerciales et le style commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de MAGNETLY SAS.